Conditions générales d'utilisation
Site public & Portail partenaires
Version 1.0 - En vigueur au 12 août 2025
HISTORIQUE DES VERSIONS
- Version 1.0 (12 août 2025) : Version initiale
- Version 1.1 (December 4, 2025): Seconde version
- Version 1.2 (December 18, 2025): Troisième version
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à westpoint-group.com ("Site") et à partner.westpoint-group.com ("Portail Partenaires"). Les règles spécifiques au Portail sont précisées au Chapitre B.
CHAPITRE A — SITE PUBLIC
ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION
Le Site westpoint-group.com a pour objet de présenter l'entreprise GLADIUS FRANCE (nom commercial Westpoint Group) et ses activités, d'exposer une sélection de produits électroménagers à titre informatif, et de permettre aux utilisateurs de nous contacter.
Important : Le Site est un catalogue informatif. Aucune vente n'est réalisée directement sur le Site.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser le Site.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse westpoint-group.com
- "Éditeur" ou "Nous" : désigne GLADIUS FRANCE, société éditrice du Site
- "Utilisateur" ou "Vous" : désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site
- "Contenu" : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, données présentes sur le Site
- "Services" : désigne l'ensemble des services proposés sur le Site
- "Wishlist" : désigne la fonctionnalité permettant de sauvegarder une liste de produits favoris
ARTICLE 3 - SERVICES PROPOSÉS
Le Site propose les services suivants :
- Présenter l'entreprise GLADIUS FRANCE (nom commercial Westpoint Group) et ses activités
- Exposer une sélection de produits électroménagers à titre informatif
- Permettre aux utilisateurs de contacter l'entreprise
- Proposer une inscription à la newsletter
- Offrir la possibilité de créer une wishlist de produits
Important : Le Site est un catalogue informatif. Aucune vente n'est réalisée directement sur le Site.
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE
4.1 Conditions d'accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
4.2 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance
- Modifier ou interrompre définitivement le Site ou ses services
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site.
ARTICLE 5 - UTILISATION DU SITE
5.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'engage notamment à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site
- Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
5.2 Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres moyens automatiques pour accéder au Site
ARTICLE 6 - FONCTIONNALITÉS DÉTAILLÉES
6.1 Catalogue produits
Le Site présente une sélection de produits électroménagers à titre purement informatif. Les informations relatives aux produits (caractéristiques, prix, disponibilité) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Les produits présentés ne sont pas vendus directement sur le Site. Pour tout achat, l'Utilisateur est invité à contacter GLADIUS FRANCE via le formulaire de contact.
6.2 Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet aux Utilisateurs d'envoyer des messages à GLADIUS FRANCE. L'Éditeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais mais ne garantit pas un délai de réponse spécifique.
6.3 Newsletter
L'inscription à la newsletter est facultative et requiert le consentement explicite de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
6.4 Wishlist
La fonctionnalité wishlist permet de sauvegarder une liste de produits favoris. Cette liste est stockée uniquement localement sur l'appareil de l'Utilisateur (localStorage du navigateur). La wishlist peut être supprimée à tout moment par l'Utilisateur en vidant le cache de son navigateur.
6.5 Cartographie des partenaires
Le Site propose une carte interactive présentant nos partenaires. Cette fonctionnalité utilise :
- OpenStreetMap : pour les données cartographiques (données libres et ouvertes)
- Leaflet : bibliothèque JavaScript pour l'affichage interactif
- Stadiamaps.com : pour les tuiles satellite et cartographiques
L'Utilisateur peut optionnellement autoriser l'accès à sa géolocalisation pour améliorer son expérience de recherche. Cette autorisation :
- Est entièrement volontaire et peut être refusée
- Peut être révoquée à tout moment via les paramètres du navigateur
- N'entraîne aucune conservation des coordonnées GPS sur nos serveurs
- Sert uniquement à proposer les partenaires les plus proches
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits de l'Éditeur
L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu appartiennent exclusivement à l'Éditeur ou à ses partenaires.
7.2 Licence d'utilisation
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
- Accéder au Site et consulter le Contenu à des fins personnelles et non commerciales
- Imprimer des pages du Site pour un usage personnel
7.3 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales
- Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Contenu
- Extraire ou réutiliser une partie substantielle de la base de données
- Utiliser le Contenu d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de l'Éditeur
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.
L'Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD concernant ses données personnelles. Pour les exercer, il peut contacter notre DPO : Guillaume LEROUX à [email protected].
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
9.1 Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne garantit pas que :
- Le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur
- Les défauts seront corrigés
- Le Site ou le serveur sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
- L'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou données
- Les déclarations ou comportements de tiers sur le Site
- Toute autre question relative au Site
9.2 Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées sur le Site.
Les informations sur les produits sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute décision.
9.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
ARTICLE 10 - INDEMNISATION
L'Utilisateur s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité l'Éditeur, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de :
- Sa violation des présentes CGU
- Sa violation de droits de tiers
- Son utilisation inappropriée du Site
ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Date de dernière mise à jour : 12 août 2025 (Version 1.0)
ARTICLE 12 - DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur qui violerait les présentes CGU
- Prendre toute mesure appropriée pour faire respecter les CGU
ARTICLE 13 - NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou non applicables, les autres dispositions restent en vigueur et conservent leur plein effet.
ARTICLE 14 - NON-RENONCIATION
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation prévue dans les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
L'Éditeur ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :
- Catastrophe naturelle
- Guerre, terrorisme, émeute
- Grève, lock-out
- Pandémie
- Panne électrique ou défaillance des réseaux de télécommunication
- Acte de piratage informatique
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
16.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
16.2 Règlement des litiges
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur pour rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne :
- Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
16.3 Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les professionnels : les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents.
ARTICLE 17 - CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Développement et maintenance technique :
GLADIUS FRANCE
5 B rue duffour dubergier
33000 Bordeaux
France
Email : [email protected]
Délégué à la Protection des Données :
Guillaume LEROUX
Email : [email protected]
Adresse : 12 rue Lavoisier, Ducos
BP 27885 - 98863 NOUMÉA CEDEX
Nouvelle-Calédonie
ARTICLE 18 - ACCESSIBILITÉ
L'Éditeur s'engage à rendre le Site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web. Si vous rencontrez des difficultés d'accès au Site, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous assister.
CHAPITRE B — PORTAIL PARTENAIRES (B2B)
B.1 OBJET ET ACCÈS
Le Portail Partenaires est un espace B2B réservé, permettant d'accéder à l'intégralité de nos gammes, produits, tarifs et à des documents techniques. Aucune inscription publique n'est proposée : les comptes sont créés par Westpoint et communiqués au partenaire.
B.2 ACCEPTATION DES CGU PORTAIL (PREUVE)
L'accès au Portail est subordonné à l'acceptation des présentes CGU (Chapitre B) par l'Utilisateur Partenaire. À la première connexion, l'Utilisateur doit cocher "J'ai lu et j'accepte les CGU Portail" et cliquer sur "J'accepte".
Journalisation de la preuve : Nous journalisons la preuve d'acceptation (date/heure, adresse IP, version des CGU) à des fins de conformité juridique et de traçabilité contractuelle.
UX : Un modal s'affiche à la première connexion ; un flag et les logs d'acceptation sont stockés dans nos systèmes.
B.3 COMPTES ET SÉCURITÉ
Les identifiants sont personnels et non cessibles. Le partage de compte est strictement interdit. L'Utilisateur doit protéger ses accès (mot de passe robuste, confidentialité des identifiants).
Sécurité : Nous utilisons Cloudflare Turnstile sur le formulaire de connexion et journalisons les connexions réussies et échouées (horodatage, IP, user-agent) à des fins de sécurité et de détection de fraude.
B.4 CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations du Portail (tarifs, fiches techniques, documents commerciaux) sont confidentielles et réservées à un usage strictement professionnel par le partenaire. Toute redistribution publique ou à des tiers non autorisés est interdite sans accord écrit de Westpoint.
B.5 USAGE AUTORISÉ / INTERDIT
Autorisé :
- Consultation des informations produits et tarifs
- Téléchargement pour besoins internes
- Préparation de commandes et devis
- Usage professionnel conforme à la relation partenaire
Interdit :
- Scraping massif ou automatisation non autorisée
- Altération ou contournement des mesures de sécurité
- Mise à disposition publique des contenus confidentiels
- Partage d'identifiants ou création de comptes multiples
B.6 DISPONIBILITÉ ET SUPPORT
Le Portail est accessible 24h/24 hors périodes de maintenance programmées. En cas d'incident technique, support disponible via [email protected] aux heures ouvrées.
Limitation : Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est fournie.
B.7 SUSPENSION / RÉVOCATION
Westpoint peut suspendre ou révoquer l'accès en cas de :
- Manquement aux présentes CGU (partage d'identifiants, usage illicite)
- Atteinte à la sécurité du système
- Fin de la relation commerciale
- Inactivité prolongée (plus de 6 mois)
Le partenaire s'engage à nous informer sans délai en cas de suspicion de compromission de ses accès.
B.8 DONNÉES PERSONNELLES (RAPPEL B2B)
Les traitements relatifs au Portail (création de compte, logs de connexion, anti-bot) sont décrits dans la Politique de confidentialité – Annexe "Portail Partenaires". Finalités : exécution du contrat & intérêt légitime (sécurité).
Durées indicatives :
- Compte : pendant la relation puis archivage (jusqu'à 3 ans max)
- Logs sécurité : 6-12 mois
- Support : 3 ans après clôture
B.9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Portail (bases de données, fiches produits, tarifs, documents) restent la propriété exclusive de Westpoint ou de leurs titulaires respectifs. Aucun transfert de droits n'est opéré par l'accès au Portail.
B.10 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les litiges relatifs au Portail Partenaires sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CGU (DISPOSITIONS FINALES)
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Pour le Portail Partenaires : les partenaires seront informés des modifications par email ou notification dans le Portail, avec un délai de 30 jours avant entrée en vigueur.
ARTICLE 20 - ARCHIVAGE ET VERSIONING
L'Éditeur archive les présentes CGU à chaque modification et peut fournir une copie des versions antérieures sur demande écrite. Chaque version est identifiée par un numéro et une date de mise en vigueur pour assurer la traçabilité des évolutions réglementaires et contractuelles.